Des nouvelles réglementations thermiques comme la RE 2020 aux standards d'isolation et d'efficacité énergétique, le Contrôle de la Régularité de la Construction (CRC) assure qualité et sécurité des bâtiments.
Ce processus englobe une vérification exhaustive des installations électriques, la prise en compte de l'empreinte carbone et la conformité aux NF DTU. Tout cela à un but : faire en sorte que les constructions ne se contentent pas de respecter les codes en vigueur, mais contribuent activement à l'avènement d'un habitat respectueux de l'environnement et adapté aux défis du XXIe siècle. Ce cadre, indispensable aux professionnels de la construction, aux architectes, ingénieurs, et autorités publiques, souligne l'importance de bâtir en harmonie avec des principes de durabilité et d'accessibilité.
Le Contrôle de la Régularité de la Construction (CRC) est un acteur clé dans l'assurance de la sécurité, de la qualité, et de la durabilité de nos espaces de vie. En se focalisant sur le respect de la règlementation telles que celles établies par la norme RE 2020, et des critères d'accessibilité, le CRC vise à élever le standard des constructions neuves et rénovées. Ce contrôle propose une vérification minutieuse allant des installations électriques à l'isolation thermique, en passant par la production d'eau chaude, pour s'assurer que chaque projet minimise son impact carbone tout en garantissant le confort et la sécurité des usagers.
Le domaine de compétence du contrôle CRC s'étend à une gamme de constructions large, dont les bâtiments publics et privés, les maisons individuelles et les bâtiments à énergie positive, qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment. Le CRC intervient dès la déclaration préalable de construction, et suis chaque étape jusqu'à la mise en œuvre.
Au-delà de la surveillance technique, le contrôle CRC évalue aussi la gestion financière des projets de construction, pour s’assurer que les fonds publics sont utilisés avec efficacité et transparence. Cet aspect de leur mission assure une gouvernance saine des projets, où le respect des règles de construction va de pair avec une gestion financière rigoureuse, pour favoriser ainsi des réalisations durables qui répondent aux attentes des citoyens et aux impératifs de protection de l'environnement.
Dans le cadre du contrôle CRC, le contrôle budgétaire sert à garantir que les projets de construction respectent les prévisions financières en accord avec les diverses règlementations. Ce contrôle intervient lors de situations spécifiques, telles que :
des écarts significatifs entre le budget initial et les dépenses réelles
des modifications dans le projet nécessitant des ajustements budgétaires pour respecter les nouvelles normes énergétiques ou d'isolation thermique.
Il s'assure ainsi que chaque euro est dépensé de manière judicieuse, contribuant à la réalisation de bâtiments à énergie positive et à la réduction de l'empreinte carbone, conformément aux objectifs du RE 2020 et du Code de la Construction.
Le contrôle de la gestion, sous l'égide du CRC, met l'accent sur la conformité des dépenses et des recettes aux règles de construction établies, y compris le respect des normes NF DTU et des codes de la construction. Ce contrôle vérifie l'efficacité de l'utilisation des ressources financières allouées aux projets.
Il permet aussi d’évaluer si les investissements réalisés contribuent réellement aux objectifs définis, comme la mise en œuvre efficace de mesures d'isolation thermique ou l'installation électrique conforme aux exigences de durabilité.
Le contrôle du respect des règles de construction (CRC) est un processus défini à l'article L.151-1 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH). Il est réalisé au nom de l'État par des agents commissionnés et assermentés et orchestré par la direction départementale des territoires. Son objectif principal est de vérifier que les règles de la construction ont été scrupuleusement respectées, notamment en termes :
d'isolation thermique.
de réglementation thermique RE 2020.
de caractéristiques acoustiques.
d'accessibilité.
Ceci contribue ainsi à la réalisation de bâtiments à énergie positive, à la réduction de l'empreinte carbone, et à l'amélioration globale de la qualité des constructions.
Les contrôleurs ont la capacité de mener des visites de contrôle jusqu'à six ans après l'achèvement des travaux, permettant des inspections en cours de chantier et la demande de communication de documents ou attestations. Ce suivi prolongé garantit l'adéquation durable des bâtiments avec les exigences réglementaires, allant de la protection contre l'incendie à la prévention des risques sismiques, en passant par l'accessibilité pour les personnes handicapées et la ventilation adéquate.
Ces vérifications exhaustives visent à limiter les risques d'accidents, réduire les problèmes de santé liés à de mauvais aménagements, et garantir des logements confortables et accessibles. Elles couvrent un éventail de dispositions constructives, soulignant l'importance de respecter les normes telles que les NF DTU et le Code de la Construction pour assurer la sécurité et le bien-être des usagers.
Le respect strict des règles de construction offre une multitude d'avantages pour les bâtisseurs et les usagers :
Premièrement, il garantit une sécurité accrue, minimisant les risques d'accidents et les pertes humaines.
Sur le plan de la santé, il réduit les problèmes liés aux dysfonctionnements de ventilation, évitant les intoxications et autres soucis de santé.
L'efficacité énergétique est également améliorée, avec des bâtiments conçus pour consommer moins d'énergie grâce à une isolation optimale et des normes thermiques respectées, contribuant à la lutte contre les gaz à effet de serre.
L'accessibilité pour tous, y compris les personnes à mobilité réduite, est assurée, rendant les espaces plus inclusifs.
Enfin, le confort des usagers est considérablement augmenté, offrant des logements et locaux agréables à vivre ou à travailler.
Les procédures de contrôle CRC sont structurées en trois niveaux, chacun contribuant à garantir la conformité des bâtiments aux normes de sécurité, d'accessibilité, et d'efficacité énergétique, établies par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH).
Ce premier niveau d'analyse se concentre sur les attestations obligatoires, exigées lors du dépôt de permis de construire ou lors de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Parmi ces documents, on trouve :
l'attestation d'accessibilité, qui certifie le respect des normes pour les personnes handicapées
les attestations relatives aux règles parasismiques
la réglementation thermique (RT2012) et acoustique.
Ces attestations sont établies par des professionnels indépendants du projet, comme des architectes ou des contrôleurs techniques, et doivent être transmises au maire de la commune.
Au deuxième niveau, un examen approfondi des documents fournis par le maître d'ouvrage est réalisé. Cette étape permet d'évaluer le niveau de connaissance et la prise en compte des obligations réglementaires par les professionnels. Les documents examinés incluent :
la demande de permis de construire,
les notes de calcul thermique,
les tests de perméabilité,
les plans et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La visite sur site constitue le troisième et dernier niveau de contrôle. Elle permet aux agents de la Direction Départementale des Territoires de vérifier in situ la conformité des travaux aux règles de construction. Cette étape implique :
la vérification des caractéristiques thermiques,
la vérification des caractéristiques acoustiques,
la vérification de la ventilation,
de la protection contre l'incendie,
de l'accessibilité, et d'autres dispositions réglementaires.
En cas de non-conformité, un procès-verbal est dressé, et des sanctions pénales peuvent être appliquées, allant de l'amende à la peine de prison, en fonction de la gravité des infractions.
L'adoption de technologies et de logiciels est aujourd’hui essentielle pour garantir le respect des normes et réussir son Contrôle CRC. Ces outils technologiques offrent une précision inégalée et une efficacité opérationnelle, ce qui facilite la conformité aux normes les plus strictes en matière de sécurité, d'accessibilité, et d'efficacité énergétique des bâtiments.
L'utilisation de logiciels de gestion de documentation de projet, et de solutions pour le suivi de chantier permet aux professionnels de la construction de documenter méticuleusement chaque étape du processus de construction. Elles aident également à détecter et à corriger les écarts par rapport aux normes établies bien avant les phases de contrôle, réduisant ainsi les risques de non-conformité.
Viewpoint For Projects est un logiciel de gestion pour le BTP qui rationalise la gestion de la documentation et facilite le respect des exigences réglementaires dès le début du projet. D'autre part, Viewpoint Field View améliore le suivi des chantiers grâce à sa capacité à documenter les progrès en temps réel via une application mobile, permettant une réaction rapide aux éventuelles non-conformités.
Bien que ces produits offrent des avantages spécifiques, l'essentiel à retenir est que l'intégration des technologies dans les processus de construction représente une valeur ajoutée indéniable pour les professionnels. Elle permet non seulement de passer les contrôles CRC avec succès, mais aussi de poser les bases de constructions plus sûres, durables et conformes aux attentes de demain.
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Ben Jowett, Gestionnaire d'information BIM, Willmott Dixon
